Café-débat : du Code Noir au Chlordécone

L’histoire du droit colonial français nous montre, jusqu’à aujourd’hui, et spécialement ici aux Antilles-Guyane, deux éléments qui rendent difficile la fondation d’un rapport au Droit qui soit positif, c’est-à-dire qui rende possible la construction d’une authentique citoyenneté, basée sur l’isonomie et la sécurité juridiques (équité et effectivité de la Norme) :

– Tout d’abord, la Loi y a souvent été conçue de manière pragmatique et subordonnée aux impératifs d’ordre public et de production économique, ce qui entraînait des dérogations juridiques parfois graves aux Droit commun et aux principes de Justice, dont l’esclavage et le statut discriminatoire infligé aux Libres de couleur, abrogés sous la Révolution mais rétablis par Bonaparte - fait sans précédent dans l’histoire des Etats modernes - sont les exemples les plus significatifs.

– Ensuite, et c’est là le véritable coeur du problème, la Loi en terre coloniale s’est toujours heurtée et se heurte encore à des phénomènes récurrents et persistants de résistance de la part des élites locales, notamment économiques, résistances qui parviennent par différents moyens à infléchir, contourner ou tout simplement invalider carrément la Loi, au profit de pratiques et de comportements arbitraires et partiaux, en général inspirés par le seul intérêt particulier élitaire.

Ainsi, même si le Code Noir avait tout de même prévu de s’interposer entre le Maître et l’Esclave en limitant et réglementant le pouvoir du premier, et même si, par la suite, l’isonomie juridique a été acquise en principe depuis 1848 puis 1946, on constate la persistance au sein de la société antillaise de ces comportements, à la fois laxistes et partiaux, et souvent illégaux, tels que l’affaire de la Chlordécone, entre autres, les a révélés.

Ainsi ce n’est pas tant la Loi - y compris celle du Code Noir - qui pose véritablement problème, mais la difficulté qu’elle a eu à exister effectivement et à être respectée dans les faits et les pratiques, de l’époque coloniale à nos jours.