LOPPSI : Les Sages devraient censurer la censure du Net

14 février 2011 | neurone18
Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire ("amicus curiæ")1 au sujet de l'article 4 imposant la censure administrative (...)
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LOPPSI : la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.
27/05/2009