Le contexte L’octroi de mer est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les DOM et dans certaines conditions sur les biens produits sur place. L’étude historique montre que cette taxe remonte à une époque très ancienne, mais c’est dans le senatus Consulte du 04 Juillet 1866 qu’apparaît (...)
Site référencé:
CIPPA
CIPPA
MENSONGES et MANIPULATION
7/08/2018
Lettre ouverte à Ary CHALUS, Président du Conseil Régional Jean-Marie, HUBERT Président de la Commission Agriculture, Pêche et Développement (...)
20/06/2018
LA BANANE ET LE GOLF
19/06/2018
Fiscalité : une mauvaise idée du GUSR
3/06/2018
Contre le projet de golf de montagne pour sauvegarder des terres agricoles de Petit-Bourg
9/05/2018
Le projet de GOLF de montagne de Petit-bourg, est il en conformité avec le SAR ?
24/04/2018