Procès Lombard : reconnaissance du Harcèlement Moral Institutionnel ! !
La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n'est nul besoin d'identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l'évidence de (...)
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Devoir de vigilance des entreprises - Audience en appel sur l'affaire SUD-PTT / La Poste
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