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Procès Lombard : reconnaissance du Harcèlement Moral Institutionnel ! !

22 janvier 2025 | Yann Le Merrer

La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n'est nul besoin d'identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l'évidence de (...)

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