Création de zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) dans la baie de la commune du (...)

En application des dispositions de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de dossier de "création d'une zone de mouillage et d'équipements légers dans la baie de la commune du Gosier". La (...)