La justice valide le plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du (...)

3 novembre 2025
Par un jugement du 16  octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a refusé d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a approuvé le plan particulier d'intervention (PPI) de la zone (...)
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4/11/2025