L'article de Wikipedia sur Philippe Courroye, personnage sulfureux

11 mai 2014 | noreply@blogger.com (FRédéric)

Philippe Courroye

Philippe Courroye (né le à Lyon) est un magistrat français, avocat général à la cour d'appel de Paris.

 Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye © Charles Platiau

Biographie

Après des études de droit et à l'Institut d'études politiques de Paris, il intègre l'École nationale de la magistrature. Il sort en 1985 quatrième de sa promotion (sur 232). En décembre 1986 il est nommé juge d'instruction au TGI de Lyon. Entre 1992 et 1994, il instruit notamment les affaires concernant les hommes politiques Michel Noir et Alain Carignon. En octobre 1996, il est promu substitut du procureur général siégeant à la cour d'appel de Lyon. Le 20 juillet 1999, il rejoint le pôle financier du TGI de Paris comme premier juge d'instruction. À ce titre, il instruit de nombreuses affaires dont celles de Pierre Falcone, Charles Pieri ou du Crédit lyonnais.

Il est le magistrat instructeur de l'affaire du trafic d'armes vers l'Angola (Angolagate)1, du financement illégal du RPR (Rassemblement pour la République), du volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture, du dossier Pierre Bédier. Il rend un non-lieu dans le dossier visant les « frais de bouche » des époux Chirac à Paris, pour cause de prescription2.

Par décret du , il est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Fin 2007, il classe « sans suite » l’enquête préliminaire de police sur les conditions d’achat par le président de la République, Nicolas Sarkozy, d’un luxueux duplex à Neuilly3.

Le , il est fait officier de l'Ordre national du mérite par Nicolas Sarkozy4,5.

Le , il ouvre une enquête préliminaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt, bien que son nom soit cité à plusieurs reprises dans les enregistrements réalisés par un ancien employé de maison de Liliane Bettencourt. Il ouvre plusieurs autres enquêtes préliminaires dans cette affaire tentaculaire : jusqu'à six enquêtes seront directement conduites par lui dans cette affaire. Pour autant, il refuse longtemps d'ouvrir une information judiciaire, malgré les demandes de plusieurs membres de l'opposition et de magistrats. Philippe Courroye répond : « Les critiques m'indiffèrent et j'y suis habitué. Je n'ai pas à me justifier ni à me défendre6 ». Finalement, le tribunal de Nanterre est dessaisi de tous les volets de l'affaire Bettencourt au profit du tribunal de Bordeaux.

Contesté pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, mis en cause par des journalistes du Monde pour avoir tenté de découvrir leurs sources et en conflit ouvert avec des magistrats du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, il est muté « dans l'intérêt du service » le 3 août 2012, avocat général à la cour d'appel de Paris, après l'avis favorable donné par le Conseil supérieur de la magistrature7. Une décision qu'il perçoit comme une sanction politique et dont il annonce par avance qu'il la contestera devant le conseil d'État7. Cependant son recours est rejeté, d'abord en référé le 12 septembre 20128, puis "sur le fond", le 12 juin 20139.

Il dispense le cours de « Droit Pénal Économique » à Sciences-Po Paris.

Polémiques

Sa situation de premier plan, son passage du siège au parquet directement comme Procureur de Nanterre, malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature et le type d'affaires qu'il a eu à traiter l'ont exposé à plusieurs polémiques. Le nombre de polémiques dont il est l'objet depuis sa nomination au parquet de Nanterre, tient peut-être au fait que depuis ce moment, il est en conflit quasi-ouvert avec d'autres magistrats. En 2010, Marianne écrivait, « Courroye est l'incarnation de la porosité entre le parquet et le pouvoir10. » La même année, Libération écrit qu'il est « très compréhensif avec le pouvoir11. »

Plainte de Charles Pasqua

Charles Pasqua annonce le qu'il dépose une plainte contre le juge Courroye pour le procès de l'Angolagate, du fait que l'instruction a été menée à charge, l'accusant d'avoir été partial en ayant caché des documents et notamment une note de la DST qui lui était favorable. Il porte plainte contre Philippe Courroye pour «destruction, soustraction et détournement de preuves»12. Après que Charles Pasqua ait été relaxé en appel en 2011, Philippe Courroye est entendu par le juge d'instruction chargé de l'affaire. Le 25 juillet 2012, il ressort du cabinet du juge avec le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen, qui lui donne accès à la procédure13.

Polémique sur sa nomination

La nomination d'avocat général à la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre suscite des réactions hostiles du Syndicat de la magistrature qui dénonce « un verrouillage par la droite des postes stratégiques »14.

Liens étroits avec Nicolas Sarkozy

Le , Philippe Courroye est promu officier de l'ordre national du Mérite par Nicolas Sarkozy qui le présente comme son « ami ». À cette occasion, Nicolas Sarkozy déclare : « On nous reproche de nous connaître, mais cela ne l'a pas empêché de faire son métier, ni moi le mien4. »

Rivalités au Tribunal de Nanterre

Affaire Françoise Bettencourt vs François-Marie Banier

Article détaillé : Affaire Banier-Bettencourt.
Selon le journal Le Point, « Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession15 » et s'oppose régulièrement, depuis plusieurs mois, à Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la XVe chambre, « sur de nombreux dossiers au sein de leur juridiction15 », et notamment sur la procédure judiciaire opposant Françoise Bettencourt-Meyers à François-Marie Banier.

Dans le cadre de l'enquête préliminaire menée sous l'autorité de Philippe Courroye, des investigations sont menées par la Brigade financière. En 2008, celle-ci considère disposer d’éléments sérieux justifiant d’éventuelles poursuites, à partir d'un faisceau d'éléments qui « tendent à confirmer l’existence » du délit d’abus de faiblesse16[réf. insuffisante]. Pourtant, au motif que Liliane Bettencourt avait refusé de se soumettre aux expertises médicales, Philippe Courroye classe sans suite (le ) la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers à l'encontre de M. Banier. Une décision qui avait été annoncée plusieurs semaine à l'avance à Liliane Bettencourt via le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, comme le montrent des enregistrements pirates effectués par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt.

Affrontement entre le Procureur et la Présidente de la XVe chambre

Le , Le Monde qualifie de « guerre d'ego17 » l'opposition entre Philippe Courroye et Mme Prévost-Desprez. On peut y percevoir aussi une opposition de fond, Mme Prévost-Desprez semblant « se poser un peu plus en défenseur des juges d'instruction17 », alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la fonction de juge d'instruction en 18, tandis que M. Courroye aime « à prouver son indépendance de pensée17 ».

L'affaire Bettencourt, dans laquelle Mme Prévost-Desprez a pris à plusieurs reprises des décisions contraires aux réquisitions du parquet, n'est qu'un épisode de plus dans cette bataille19. »
« Le , Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, adresse une lettre à la présidente du Tribunal de grande instance (France) (TGI) de Nanterre19. » Celle-ci est considérée comme une lettre de remontrance contre Mme Prévost-Desprez, ce qui « provoque un tollé dans la profession19 », alors que « les syndicats crient au « scandale19 ».

« Isabelle Prévost-Desprez est entendue par sa hiérarchie, qui s'empresse de classer l'affaire, sans prononcer aucune sanction. Histoire de marquer le coup, en janvier, plusieurs dizaines de juges et avocats boycottent le discours de Philippe Courroye à l'audience solennelle de rentrée19 ». « Lorsque le procureur a pris la parole, les magistrats et avocats, en robe, ont quitté la salle les uns derrière les autres, silencieux. Ils ne sont revenus qu'une fois terminé son discours, près d'une heure plus tard. Une motion de protestation a été lue à l'extérieur, qui dénonce l'initiative de M. Courroye20. »
Cette opposition entre le juge Philippe Courroye — lui-même mis en cause dans les écoutes — et Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre au TGI de Nanterre est même le principal argument que Martine Aubry, première secrétaire du PS, a mis en avant pour demander que la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, saisisse le Conseil supérieur de la magistrature pour que l'affaire Bettencourt soit « dépaysée dans un autre tribunal » que celui de Nanterre15. Ce dépaysement interviendra le , sur décision de la Cour de cassation qui confie l'ensemble des dossiers des affaires Bettencourt au tribunal de Bordeaux21.

Affaire Woerth-Bettencourt

Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt.
Le nom de Philippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt, premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France22, au domicile de cette dernière, situé à Neuilly23,24.

Après la publication d'extraits de ces enregistrements par Mediapart le 16 juin 2010, il réagit très vite et ouvre une enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée. Le 17 juin, alors même que les plaintes de Liliane Bettencourt et de François-Marie Banier ne sont pas encore déposées25, il fait placer en garde à vue l'ancien majordome de Mme Bettencourt, son ancienne secrétaire Claire Thibout, ainsi que son mari. La durée de ces gardes à vue est ensuite portée à 48 heures. Au sortir de celles-ci, Me Antoine Gillot l'avocat du majordome déclare : « Il serait peut-être bien maintenant que l’on s’intéresse davantage au fond, c’est-à-dire à ce que révèlent ces enregistrements sur la santé de Mme Bettencourt et comment son entourage se comporte avec elle26 ».

Après une déclaration d'Éric Woerth le 25 juin 201027, il réagit le jour même par un communiqué. Il y affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes dans cette affaire, sans préciser toutefois si cette signalisation visait le seul François-Marie Banier28 ou concernait aussi Liliane Bettencourt. Plusieurs élus du Parti socialiste, ainsi qu'Eva Joly d'Europe Écologie, s'interrogent alors sur un éventuel conflit d'intérêt le concernant, dans ce qui est déjà l'Affaire Woerth-Bettencourt, alors que la seule procédure qui est ouverte vise à réprimer l'éventuelle atteinte à la vie privée constituée par ces enregistrements. Ces élus demandent à la fois l'ouverture d'une information judiciaire et le dépaysement du traitement de l'affaire, le Parquet de Nanterre ne présentant plus pour eux les garanties d'indépendance et de neutralité nécessaires.

Les enregistrements révèlent qu'en 2009, Philippe Courroye pourrait avoir communiqué à la Présidence de la République son intention de déclarer irrecevable la plainte de la fille de Mme Bettencourt pour abus de faiblesse29. La presse et l'opposition s'émeuvent surtout du fait que cette communication a été effectuée plusieurs semaines à l'avance en fournissant la date précise (3 septembre 2009) où l'ordonnance d'irrecevabilité serait rendue30,31. Ce que Patrick Ouart, conseiller Justice de Nicolas Sarkozy jusqu'à fin 2009, s'est empressé de faire savoir à Mme Bettencourt, par l'intermédiaire de Patrice de Maistre, chargé de gérer les dividendes et les finances personnelles de Bettencourt32.

Le 6 juillet 2010, Philippe Courroye étend l'enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée aux faits évoqués dans les enregistrements. Ce même jour, il fait auditionner Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt à deux reprises. Celle-ci fait des révélations qui seront publiées le lendemain dans Mediapart. Alors qu'aucune plainte n'est déposée, Philippe Courroye étend alors l'enquête préliminaire déjà ouverte aux déclarations publiées dans Mediapart. Paradoxalement, cette action vise son principal témoin pour ce qui concerne les faits de financement irrégulier de Parti politique, dont il demande à être aussi saisis dans un rapport qu'il a transmis au Parquet général la veille. Dans ces déclarations, Claire Thibout, met en cause le Parti Républicain et l'UMP ainsi que Nicolas Sarkozy et Éric Woerth. Elle affirme qu'à plusieurs reprises ceux-ci auraient reçu de grosses sommes d'argent en liquide (de 30 000 € à 50 000 €) dont certaines leur auraient été remises dans des enveloppes au domicile de Liliane Bettencourt, situé à Neuilly. Par ailleurs, pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, 150 000 € auraient été remis à Éric Woerth par Patrice de Maistre au cours d'un diner ayant eu lieu en mars ou avril 200733. Tous ces faits sont démentis par les intéressés.
Finalement, à la demande du procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier, Philippe Courroye ouvre une information judiciaire fin octobre 201034 Le procureur Courroye précise avoir mené une enquête « modèle », ses investigations ayant nécessité la mobilisation de soixante-dix enquêteurs, la réalisation de trente-sept perquisitions et transports, la confection de plus de neuf cent cinquante procès-verbaux et trois cent cinquante-trois scellés35. Cette procédure est le préalable au dépaysement de l'affaire dans un autre tribunal.

Le , la Cour de cassation transfère l'ensemble des dossiers au tribunal de Bordeaux21. Les procédures concernées sont l'abus de faiblesse (affaire Banier-Bettencourt), la violation du secret professionnel imputée à Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire ouverte par Philippe Courroye36. L'information judiciaire est composée de quatre volets, correspondants aux quatre enquêtes préliminaires menées par le parquet de Nanterre : pour atteinte à la vie privée, au sujet des enregistrements clandestins36 ; escroquerie et abus de confiance, sur les conditions d'acquisition de l'île d'Arros36 ; financement illégal de partis politiques, suite au témoignage de Claire Thibout36 ; fraude fiscale et blanchiment d'argent, qui concerne l'argent non déclaré des comptes suisses de Liliane Bettencourt36.

Affaire des « fadettes » de journalistes du Monde

Deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou, déposent plainte contre Philippe Courroye en janvier 2012. Ils l'accusent d'avoir, en septembre 2010, « explicitement demandé » que des investigations soient menées sur les conversations téléphoniques de ces deux journalistes, alors que ceux-ci enquêtaient alors sur l'affaire Bettencourt37. Ils dénoncent « des atteintes, graves et volontaires bien que manifestement niées, contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats37. » Le 5 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux annule la procédure liée à l'affaire Bettencourt, décision confirmée par la Cour de cassation le 6 décembre suivant : « L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public, et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi. » Philippe Courroye est mis en examen le 38, mais cette décision est par la suite annulée par la chambre de l'instruction. Le Monde se pourvoit alors en cassation et saisit le Conseil supérieur de la magistrature. Le , la Cour de cassation rejette la demande de maintien de la mise en examen de Philippe Courroye et de son adjointe, Marie-Christine Daubigney39, car lorsque celle-ci est intervenue, le caractère illégal de la procédure engagé par Philippe Courroye n'était pas définitivement établi40. La Cour de cassation a confirmé le caractère illégal de ces poursuites le 6 décembre 2011. Selon Le Monde, sa plainte « reste cependant valide, mais la juge d'instruction va devoir reprendre entièrement son dossier40. » En , le Conseil supérieur de la magistrature considère qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire à son encontre, tout en reconnaissant la « gravité » de la « violation d'une règle de procédure » que le juge ne pouvait ignorer41,42,43.

Notes et références

  1. « Face à Philippe Courroye, la défense a brûlé ses cartouches » [archive], sur NouvelObs.com,‎ 11 février 2009 (consulté le 14 juillet 2010).
  2. L'affaire des "frais de bouche" du couple Chirac définitivement close [archive], Le Monde du 22 septembre 2005.
  3. « "Pressions" de l’Elysée sur la magistrature » [archive], sur La Libre.be,‎ 7 décembre 2009 (consulté le 21 juillet 2010).
  4. a et b « Philippe Courroye, l'ami du président » [archive], sur lexpress.fr,‎ 12 novembre 2009 (consulté le 14 juillet 2010).
  5. « Les réseaux du procureur » [archive], sur Le Monde.fr,‎ 17 Mai 2009 (consulté le 12 juillet 2010) (payant).
  6. « Bettencourt : perquisitions en série, le procureur s'explique » [archive], sur NouvelObs.com,‎ 13 juillet 2010 (consulté le 21 juillet 2010).
  7. a et b Philippe Courroye officiellement nommé avocat général à Paris [archive], Nouvel observateur du 3 aout 2012
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