L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France. Entrée en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d’Autorité de régulation des télécommunications (ART), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai 2005 avec l’entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Elle prend alors son nom actuel.

Nouveautés sur le Web

Avis n° 2017-0504 de l'Arcep en date du 20 avril 2017 sur le projet d’arrêté modifiant (...)

12/05/2017

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11/05/2017

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11/05/2017

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3/05/2017

Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net (...)

3/05/2017

Décision n° 2017-0463 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant la société Vedecom à (...)

3/05/2017

Décision n° 2017-0464 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant une expérimentation du (...)

3/05/2017

Décision n° 2017-0322 de l'Arcep en date du 9 mars 2017 autorisant la société Xilan a utiliser (...)

3/05/2017

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6/04/2017

Décision n° 2017-0373 de l’Arcep en date du 16 mars 2017 agréant l’organisme chargé de réaliser (...)

24/03/2017
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