ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France. Entrée en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d’Autorité de régulation des télécommunications (ART), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai 2005 avec l’entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Elle prend alors son nom actuel.

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