Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGM

Nouveautés sur le Web

Mini-guide ‪‬| Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?

Une fois de plus, les OGM font débat. Peuvent-il véritablement, comme le suggèrent certains de leurs promoteurs, sauver les Pays du Sud ? Permettront-ils de produire, en plus grande quantité, des (...)
27/11/2020

Évaluation des OGM : éparpillée façon puzzle

Vendredi 20 novembre 2020, le parlement français a définitivement adopté la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cette loi donne au gouvernement le droit de supprimer le Haut Conseil (...)
26/11/2020

Le projet de décret sur les nouveaux OGM toujours… en projet !

À ce jour, le gouvernement français n'a toujours pas publié le décret qui doit répondre aux injonctions prononcées par le Conseil d'État dans son arrêt concernant les OGM issus de mutagénèse (...)
24/11/2020

Veille juridique Inf'OGM du 4 au 22 novembre 2020

FRANCE • Gouvernement Publication au JO du Protocole additionnel de Kuala Lumpur Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la (...)
23/11/2020

Veille juridique Inf'OGM du 15 octobre au 3 novembre 2020

FRANCE • Assemblée Nationale Nouvelle question parlementaire : Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire (...)
23/11/2020

La société civile sera-t-elle bientôt exclue de l'évaluation des OGM ?

Le 31 décembre 2020, le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies sera terminé. À ce jour, il est difficile de savoir si cette instance sera renouvelée, même temporairement. Une piste ? (...)
19/11/2020

Alléger la commercialisation de vaccins OGM : un réglement européen contesté

En juillet 2020, un règlement européen a été adopté permettant des allègements à la législation européenne sur les OGM dans le cadre du développement de vaccins contre la Covid-19. L'évaluation des (...)
18/11/2020

Saumon OGM en Californie : illégal mais quand même commercialisé

Le 5 novembre 2020, un tribunal de Californie a jugé que l'Agence étasunienne de l'Alimentation et des Médicaments (FDA) n'avait pas respecté la loi en rendant une évaluation incomplète (...)
13/11/2020

Canola OGM : le gouvernement canadien au secours de Cibus

Comment l'entreprise Cibus a-t-elle généré et sélectionné la modification génétique présente dans le canola 5715 ? Près de dix ans après l'avis favorable des autorités canadiennes, la question a (...)
10/11/2020

Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager

Quatre ans après la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la Section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (...)
5/11/2020
 Bitin Caraibe | 2004 · 2020