Nouveautés sur le Web

Hommage à Stefano Rodota

Stefano Rodota, professeur à l’Université « La Sapienza » de Rome, a été de 1997 à 2005, président de l’Autorité italienne pour la protection des données personnelles (l’équivalent de notre Commission (...)
24/01/2018

Mise à jour des fiches du CECIL pour défendre ses libertés en ligne

Dans l'optique d'une publication papier des fiches qui devrait arriver à court terme et donc de leur mise en page pour cela, le CECIL a réalisé une mise à jour globale de l'intégralité (...)
23/02/2016

Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de (...)

Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 (...)
1er/09/2015

Revue de presse critique sur le projet de loi sur le renseignement

[Cet article a été réalisé le 4 mai 2015, il est à jour du 31 août 2015 et les débats sur la loi étant désormais finis, ne devrait plus être mis à jour qu'à la marge notamment concernant les décrets (...)
4/05/2015

Compte rendu de la 9ème Université des CIL de l'AFCDP

Les dix ans de la création de l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel créée en septembre 2004) précédent de peu ceux du décret d’octobre 2005 (...)
10/04/2015

La France persiste et signe la censure administrative du Net

Après leur examen au conseil des ministres mercredi passé, les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère... Source : L'humanité - Actualités (...)
6/02/2015

Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !

Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de (...)
9/07/2014

Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable retour de la censure administrative du (...)

Paris, 26 novembre 2013 — Ce mercredi 27 novembre, l'Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La (...)
25/11/2013

État des Lieux - Données à Caractère Personnel (EdL-DCP)

Responsables d’associations, où en êtes-vous dans la gestion et la protection des données personnelles nécessaires à votre fonctionnement ? 2013_leceil_edl-dcp_05.pdf read (...)
22/02/2013

Le système d'information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes (...)

En matière de libertés individuelles, le système d'information développé par le ministère de l’éducation nationale n'est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces (...)
18/09/2012

Le Dossier Médical Personnel (DMP), ou comment constituer, l'air de rien, un gigantesque (...)

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d'une collaboration entre le CECIL et CREIS Terminal, respectivement rédigé par Laetitia Schweitzer et Maurice Liscouet. read (...)
30/05/2012

Le candidat du Parti pirate dans la 17e circonscription de Paris demande l'abrogation de la (...)

Alors que dimanche 6 mai, quelques heures avant de perdre le mandat populaire, Claude Guéant, faisait passer un décret d'application de la Loppsi permettant l'interconnection de tous les (...)
16/05/2012

Les articles 20

ONL - La DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger !
ONL - La DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger !

ONL - La DGSE dans les communications des clients d’Orange : libertés en danger !

Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé - sur la base d’un document de 2010 du GCHQ britannique (Government Communications Headquarters) - que la DGSE avait accès « libre et total » (...)
Client d'Orange, l'armée française te surveille !
Client d'Orange, l'armée française te surveille !

Client d’Orange, l’armée française te surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - qui a lieu (...)
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient

FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
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 Bitin Caraibe | 2004 · 2019