Conservation généralisée de données : débat transmis au niveau européen !

 26 juillet 2018 - Après trois ans de procédure, le Conseil d'État vient (enfin !) d'accepter de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne, tel que nous le demandions. Le régime français de (...)

 Article original.

Mis en ligne par neurone345
 26/07/2018

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net - Internet & libertés La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation (...)

La Quadrature du Net - Internet & libertés
La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
Présentation

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