Consultation publique pour le recours devant le Conseil d'État contre le fichier TES

 Mise à jour: La consultation est désormais terminée! Merci à tous les participants. Le mémoire ampliatif a été déposé le 27 mars. Version courte: nous ouvrons à la consultation notre projet de mémoire (...)

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Mis en ligne par Les exégètes amateurs
 4/01/2017

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Les « exégètes amateurs »

« Groupe d’action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (Fédération FDN). Depuis décembre 2014. »

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