Fisc : Starbucks l’emporte face à Bruxelles, au contraire de Fiat Chrysler

 La justice européenne a donné gain de cause à la chaîne américaine qui contestait des avantages fiscaux réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas. Mais, le (...)

 Article original.

 24/09/2019

 La justice européenne a donné gain de cause à la chaîne américaine qui contestait des avantages fiscaux réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas. Mais, le (...)

Révélations sur les « Panama Papers », le système offshore mondial

C’est la plus grande fuite de données de l’histoire du journalisme. « Le Monde » et 106 médias ont eu accès à près de 11,5 millions de documents de l’un des champions mondiaux de la création de sociétés offshore, le Panaméen Mossack Fonseca...

Nouveautés sur le Web

Trois ans après les « Panama papers », le Panama encore loin des standards mondiaux de (...)

Le petit Etat d’Amérique centrale a obtenu une mauvaise note lors de l’évaluation conduite par le Forum fiscal mondial sur ses efforts en matière d’échange d’informations pour lutter contre la fraude (...)
12/11/2019

« L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public (...)

Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la (...)
18/10/2019

La France a récupéré 372 millions d’euros grâce aux « Panama Papers » et d’autres enquêtes de (...)

Ce chiffre, publié dans un rapport parlementaire, donne la mesure de l’ampleur de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale dans l’économie mondiale.
18/10/2019

Le cabinet Mossack Fonseca veut suspendre la diffusion de « The Laundromat », film sur les « (...)

Ce film qui raconte les révélations massives sur l’ampleur mondiale de la fraude fiscale menée par ce cabinet d’avocats panaméen doit être diffusé sur Netflix à partir de (...)
17/10/2019

Margrethe Vestager, commissaire européenne ultrapuissante

Avec la responsabilité du numérique en plus de celle de la concurrence, la Danoise, qui est auditionnée mardi par les eurodéputés, pèse sur l’échiquier européen et dans la prochaine commission présidée (...)
7/10/2019

L’assouplissement du « verrou de Bercy », pour punir les grands fraudeurs fiscaux, est conforme à (...)

Le Conseil constitutionnel devait dire si la transmission systématique du fisc au parquet des dossiers de fraude fiscale supérieurs à 100 000 euros, prévue par la loi du 23 octobre 2018, respectait (...)
27/09/2019

Fisc : Starbucks l’emporte face à Bruxelles, au contraire de Fiat Chrysler

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24/09/2019

Taxation des géants du numérique : l’accord entre Google et la France témoigne d’un climat plus (...)

Google va verser 551 millions de dollars d’amende pour mettre fin à une enquête pour « fraude fiscale aggravée » et 513 millions de dollars de « rattrapage » (...)
13/09/2019

Fraude fiscale : Google va verser près d’un milliard d’euros pour clore les poursuites en (...)

Cette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce (...)
12/09/2019

Steven Soderbergh : « Les Etats-Unis sont le plus grand paradis fiscal de la planète (...)

Le réalisateur de « The Laundromat » explique comment il a conçu cette comédie noire sur les « Panama papers », présentée triomphalement à la Mostra de Venise avant sa diffusion sur (...)
3/09/2019

En Allemagne, perquisitions chez Clearstream dans l’affaire des « CumEx Files (...)

En quinze ans, 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés, selon une enquête publiée par « Le Monde » et dix-huit (...)
27/08/2019

Affaire Steinmetz : quand Nicolas Sarkozy joue les intermédiaires d’affaires

L’ancien chef de l’Etat français, devenu avocat, était aux côtés de Beny Steinmetz lors d’un déplacement à Conakry, en février.
22/08/2019
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