La Quadrature du Net

La Quadrature du Net - Internet & libertés
La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
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Nouveautés sur le Web

Tremble, HADOPI !

Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le (...)
24/02/2020

La Quadrature du Net a besoin de vos dons

Depuis 2008 La Quadrature du Net existe grâce à vos dons. Merci à vous ! Douze ans plus tard, l’équipe des fondateurs a laissé la place à un collège de membres bénévoles et à une équipe (...)
19/02/2020

Appel aux candidat·es aux municipales à s’opposer à la reconnaissance faciale

En cette Journée de protection des données, l’Observatoire des libertés numériques1Organisations membres de l’Observatoire des libertés et du numérique signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, (...)
28/01/2020

Coup d’État sur la « loi haine »

La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le (...)
22/01/2020

Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif (...)
20/01/2020

Lettre commune contre la loi « haine »

Nous venons d’envoyer aux députés la lettre reproduite ci-dessous, pour s’opposer à la loi haine. Nous la signons aux côtés de : Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Change.org, Conseil (...)
16/01/2020

La pire version de la loi haine, adoptée en commission des lois de l’Assemblée (...)

Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à (...)
15/01/2020

Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour (...)
30/12/2019

Flicage fiscal des réseaux sociaux : les parlementaires doivent saisir le Conseil (...)

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance (...)
23/12/2019

Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire

80 organisations signent une lettre commune appelant à l'interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.
19/12/2019
 Bitin | 2008 · 2020