Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

 Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa (...)

 Article original.

Mis en ligne par arthur
 18/06/2020

Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

 Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa (...)

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