Le parti pirate à l’assaut de la loi LOPPSI

Pétition pour le retrait complet de la loi LOPPSI

Saisine du Conseil Constitutionnel

Le parti pirate lance aujourd’hui une campagne pour tenter d’obtenir le retrait de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite loi “LOPPSI 2”).

Pour cela, le parti pirate saisit le conseil constitutionnel et lance une pétition citoyenne.

Alors que le texte sera prochainement discuté au Sénat en seconde lecture (et donc adoption finale), le parti pirate a décidé d’anticiper le vote de la loi en saisissant le conseil (la saisine est consultable ici [pdf], en licence libre).

De plus, le parti pirate a lancé une pétition pour demander le retrait du texte. En milieu de journée, la pétition était déjà « un franc succès » selon Numérama. Au moment de l’écriture de cette brève, 2800 signatures ont été récoltées.

On connait la faible efficacité moyenne des pétitions, mais Paul Da Silva, le président du Parti Pirate Français se veut optimiste :

Si une majorité de ceux qui signent la pétition contactent leur député pour les informer de leur avis sur ce texte et qu’à côté de cela nous proposons aux députés concernés un moyen de faire amende honorable en soutenant une saisine que nous leur fournissons déjà prête à l’emploi, nous pouvons espérer une censure du texte par le Conseil Constitutionnel et donc un échec de cette loi liberticide

Par ailleurs, le collectif anti-Loppsi 2 annonce la tenue d’une manifestation le 15 janvier prochain.

Pour rappel, cette loi prévoit notamment dans son article 4 la possibilité de filtrer le réseau internet dans un objectif de lutte contre la pédo-pornographie sur internet.

Or, l’efficacité du filtrage est jugé inefficace y compris par des associations anti-pédophiles, et constituerait de plus une entrave à la neutralité des réseaux.

Vous pouvez signer la pétition sur le site du parti pirate.

La Saisine du Conseil Constitutionnel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la
Constitution, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance et la
sécurité intérieure.

Le texte qui vous est déféré constitue un texte éminemment important puisqu’il affectera
directement et durablement la vie de nos concitoyens. Les requérants considèrent qu’un projet
de loi aussi conséquent pour les générations actuelles et futures ne saurait être promulgué sans
avoir été au préalable, et dans son ensemble, soumis au strict et entier contrôle de votre haute
juridiction.

A lire/télécharger sur le site du Parti Pirate

Tout texte à portée législative est par nature destiné à être placé dans le domaine public. Afin de s’assurer que chacun puisse en faire l’utilisation qu’il souhaite, et pour éviter tout doute, le parti Pirate diffuse donc ce texte de saisine sous licence Creative Commons 0 (CC0 1.0). Chacun peut librement le modifier et le redistribuer, sans obligation de mentionner l’auteur initial.

[Utilisez le mode "Fullscreen"]

Mis en ligne par Bitin
 13/01/2011

Vos commentaires

Le monde libre

Logiciels et programmes libres : copyleft !
La vie n’est pas en lecture seule...

Nouveautés sur le Web 

 cette semaine: 70 articles référencés

Montpellier : Permanences Techniques GNU/Linux et Logiciels Libres, On Tuesday 20 October 2020 (...)

  20/10 | Venez découvrir Linux et vous faire aider pour l’installer et à la prise en main, dans différents lieux, dans et à proximité de la métropole (...)

[L'Essor] Comment les gendarmes se sont passés d'un antivirus trop proche de (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site L'Essor par Gabriel Thierry en date du vendredi 16 octobre 2020 : « 7 ans après leur refus de (...)

[Next INpact] Health Data Hub : le Conseil d'État exige des correctifs face au risque de (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 14 octobre 2020 : « En attendant une solution plus (...)

[ouest-france.fr] Une install party pour découvrir Linux, à Granville

  19/10 | Extrait de l'article du site ouest-france.fr par en date du dimanche 18 octobre 2020 : « Une quinzaine de personnes s’est présentée à (...)

[Marianne] Données de santé hébergées par Microsoft : "Il y a un problème d'intégrité des (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site Marianne par Alexandra Saviana en date du lundi 12 octobre 2020 : « Après un recours au Conseil (...)

[The Conversation] La lutte pour une agriculture libre : bricoler et partager pour (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site The Conversation par Morgan Meyer en date du mardi 13 octobre 2020 : « Face au verrouillage des (...)

[Numerama] Apache OpenOffice ignore l'appel de LibreOffice qui l'invitait à (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site Numerama par Julien Lausson en date du vendredi 16 octobre 2020 : « Il n'y aura pas de (...)

[Le Monde.fr] On a testé… « /e/ », le système d’exploitation Android mobile « dégooglisé (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Nicolas Six en date du vendredi 16 octobre 2020 : « Peut-on vivre avec un smartphone (...)

[Numerama] LibreOffice interpelle Apache OpenOffice : jetez l'éponge et (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site Numerama par Julien Lausson en date du mardi 13 octobre 2020 : « LibreOffice a pris la plume pour (...)

[ChannelNews] Le Conseil d'État n'empêche pas Microsoft d'héberger le Health Data (...)

  19/10 | Extrait de l'article du site ChannelNews par Dirk Basyn en date du vendredi 16 octobre 2020 : « Craignant de possibles transferts de (...)

Juvisy sur Orge : Première réunion OpenStreetMap Essonne, On Saturday 24 October 2020 from 14h30 (...)

  19/10 | Cette première rencontre du groupe Local Essonne dans les locaux de l'asso LINESS (linux en Essonne) avec le soutien de Tykayn de (...)

Sur la Toile : Réunion du groupe de travail Sensibilisation de l'April, On Thursday 22 (...)

  19/10 | Le groupe de travail Sensibilisation Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a pour vocation de proposer des outils de (...)

Les articles 6

IMG: BOINC Voulez-vous laisser les grandes compagnies pharmaceutiques avec leurs supercalculateurs découvrir et verrouiller les connaissances scientifiques ? (...)
IMG: Arts Festival : 5 jours de rencontre pour soutenir l'indépendance artistique Libre Accès, Lavoir Moderne Parisien, Musiques Tangentes, organisent Arts Festival du 14 au 18 décembre 2011 : 5 jours de rencontre pour soutenir (...)
IMG: Framapad : éditeur de texte collaboratif en temps réel Si vous vous retrouvez en situation de devoir rédiger un texte à plusieurs mains, texte pas trop long et sans mise en forme particulière, pensez à Framapad ! (...)
IMG: Pétition : Abrogation de la LOPPSI 2 ! SIGNER LA PETITION La loi Hortefeux/LOPPSI2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) s’inscrit dans un contexte (...)
IMG: Odebian, l'OS "live" anti Loppsi Anonymat et respect de la vie privée sur Internet En réaction aux lois qui visent à restreindre nos libertés de communication et notre droit au respect de la (...)
IMG: SPIP, un CMS multi-usages Spip est un système de gestion de contenu ou SGC (Content Management Systems [CMS], en anglais) et fait parti de la famille de logiciels destinés à la (...)
 Bitin | 2008 · 2020