L'OBS Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil (...)
Extrait de l'article du site L'OBS par en date du vendredi 17 mai 2024 : « Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des «cavaliers législatifs», c'est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial. » Lien vers l'article (...)
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April (presse)
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