Articles référencés

Lettre ouverte aux membres de la commission mixte paritaire (...)

5 avril 2018 - Le droit français doit être adapté au Règlement européen sur la (...)

5 avril 2018 - Le droit français doit être adapté au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) avant le25 mai 2018. Pour ce faire, le gouvernement a choisi de modifier la loi (...)

 5/04/2018

Nouveaux groupes, mêmes combats

Après trois ans d'actions juridictionnelles menées en tant que « bande de (...)

Après trois ans d'actions juridictionnelles menées en tant que « bande de potes » juristes et ingénieurs, le groupe des Exégètes amateurs n'existe plus. Désormais, les personnes qui ont formé le groupe (...)

 15/10/2018

Les photos sont-elles des données sensibles ?

RGPD : Les photos sont-elles des données biométriques, donc sensibles ? (...)

RGPD : Les photos sont-elles des données biométriques, donc sensibles ? Source idp-formation.com et kla.tv Article Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) (...)

 4/07/2018

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou (...)

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d'éviter qu'un organisme n'utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous. A quoi (...)

 4/07/2018

Droit d’opposition

Toute personne peut s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des (...)

Toute personne peut s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Toute personne peut refuser, sans avoir à se (...)

 4/07/2018

Infographie : Transfert de données à l’étranger

Infographie : Transfert de données à l'étranger Schéma d'analyse (...)

Infographie : Transfert de données à l'étranger Schéma d'analyse Cliquer l'image pour accéder à l'infographie complète Article source http://www.edenlegal.com/blog/post.... - (...)

 3/07/2018

7 principes de la protection des données

1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être (...)

1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement, responsable du (...)

 28/06/2018

Guide du sous-traitant

« sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, (...)

« sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; (...)

 27/06/2018

PIA : Schéma décisionnel extrait des directives du G29

PIA : Schéma décisionnel extrait des directives du G29 Source G29 Schéma (...)

PIA : Schéma décisionnel extrait des directives du G29 Source G29 Schéma décisionnel Cliquer l'image pour l'agrandir Article 35 et 36 part.1 du RGPD Article 35 "Analyse d'impact relative à la (...)

 21/06/2018

Conférence le 12 juin à 17h à l'ENS-Jourdan : "Le RGPD... (...)

L'Observatoire des Libertés et du Numérique vous invite à une conférence : (...)

L'Observatoire des Libertés et du Numérique vous invite à une conférence : Le RGPD... et après ? Qui se déroulera le mardi 12 juin de 17h à 20h15 au sein de l'ENS - Campus Jourdan : 48 Bd Jourdan, Paris (...)

 4/06/2018

Les articles

Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini

état d’urgence
 Substituer à la notion d’« activité » celle de « comportement »
Après plus d’un mois d’étatg d’urence, le bilan apparaît bien maigre : une seule mise en examen pour terrorisme et aucune information judiciaire. Alors que les meilleurs connaisseurs réclamaient (...)
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Droits sur internet : conférences et discussion - La QdN

12 novembre 2014
 La Quadrature du Net
"La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur Internet et présenter les activités de (...)
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« Mes données, c’est personnel ! »

information et réflexion sur la protection des données personnelles
 7 au 11 mai 2011 à Paris
Du 7 au 11 mai 2011, la Ligue des droits de l’Homme Paris 10/11 vous invite à participer à des rencontres d’information et de réflexion sur la protection des données personnelles. Achats en ligne, (...)
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Sites Web

Les exégètes amateurs

  Les « exégètes amateurs » « Groupe d’action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (...)