état d’urgence

Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini

Substituer à la notion d’« activité » celle de « comportement »

Après plus d’un mois d’étatg d’urence, le bilan apparaît bien maigre : une seule mise en examen pour terrorisme et aucune information judiciaire.

Alors que les meilleurs connaisseurs réclamaient davantage de moyens techniques, humains et financiers pour la justice, le gouvernement français a donné tout pouvoir à une police sans boussole, au mépris de l’efficacité et des libertés fondamentales.

état d’urgence

Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini

Substituer à la notion d’« activité » celle de « comportement »

(...)

Une conception prédictive de la justice

Le dispositif actuel inquiète d’autant plus qu’il substitue à la notion d’« activité » celle de « comportement ».

A propos des assignations à résidence, le texte précise en effet : « Il doit exister des raisons sérieuses de penser que le comportement de la personne constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. » Il évoque « les personnes qui ont attiré l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement, leurs fréquentations, leurs propos ». Au nom d’une conception prédictive de la justice, la loi contraint ainsi des individus non parce qu’ils prépareraient des délits, mais parce qu’ils seraient susceptibles d’en commettre.

Source : Jean-Jacques Gandini
Avocat, ancien président du Syndicat des avocats de France, Le Monde Diplomatique, janvier 2016.

Mis en ligne par Bitin
 27/03/2016

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