La Commission donne les contours du futur « Digital Networks Act »
Dans un appel à contributions, la Commission européenne fournit des éléments sur le contenu de sa future proposition de « Digital Networks Act », qu’elle déposera d’ici la fin de l’année. Certains craignent un retour du « networks fee », cette taxe sur les plateformes au bénéfice des opérateurs de télécoms (...)
Site référencé: Electron Libre
Electron Libre
Le tribunal impose aux fournisseurs de VPN de bloquer l’accès à des sites de streaming illégaux de sports
16/05/2025
Meta conteste les accusations de monopole de la FTC
16/05/2025
AI and copyright : the American trials (episode 4) – the Copyright Office versus fair use
16/05/2025
Fréquences Mouv’ : les radios indépendantes veulent être prioritaires
15/05/2025
IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use
15/05/2025
DSA : TikTok risque une amende de 1,4 milliard d’euros
15/05/2025
