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La Quadrature du Net - Internet & libertés
La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
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Articles référencés

Macron digne de la lâcheté de ses prédécesseurs

Paris, 11 octobre 2017 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale adoptera (...)
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11/10/2017 —  Paris, 11 octobre 2017 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale adoptera l'état d'urgence permanent. Le Sénat le fera jeudi prochain. « Les Français sont drogués à l'état d'urgence » : Macron n'avait rien (...)
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Le Parlement doit protéger nos identifiants numériques

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9/10/2017 —  Paris, 9 octobre 2017 - Aujourd'hui, à 16h, 7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), devront trouver un texte de compromis entre les versions du projet de loi sécuritaire (...)
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Des députés européens veulent réduire notre vie privée : (...)

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3/10/2017 —  Paris, 4 octobre 2017 – Jeudi dernier, puis lundi, deux commissions du Parlement européen ont adopté leur avis sur le règlement ePrivacy. Chacune d'elles plaide en faveur d'un contournement général (...)
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PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode (...)

Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « (...)
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3/10/2017 —  Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à (...)
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Le numérique assigné à l'état d'urgence (...)

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote (...)
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3/10/2017 —  L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Perquisitions administratives, mesures de (...)
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Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopoli

3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une (...)
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3/10/2017 —  3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le (...)
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PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode (...)

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27/09/2017 —  Paris, le 25 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l'Assemblée nationale. (...)
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Ministère de l'Intérieur contre Indymedia : une (...)

Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur (...)
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25/09/2017 —  Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d'un communiqué anonyme (...)
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Lancement de la campagne ePrivacy, agissons !

Paris, le 25 septembre 2017 — Dans deux semaines, le Parlement européen (...)
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25/09/2017 —  Paris, le 25 septembre 2017 — Dans deux semaines, le Parlement européen prendra un vote décisif pour notre vie privée en ligne. Analyse de nos communications (email, SMS, téléphone, usage d'Internet), (...)
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Censure à l'espagnole, la Catalogne bâillonnée

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22/09/2017 —  Paris, le 22 septembre 2017 — La Catalogne est en train de subir une censure drastique visant à empêcher la tenue d'un référendum le 1er octobre sur l'indépendance de la région, organisé en dépit d'une (...)
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25 Septembre - La dernière séance.

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13/09/2017 —  Les débats commencent à 16h, il est possible d'arriver avant pour être prêt à suivre le début. Paris, le 13 septembre 2017 - L'heure est grave. Le projet de loi contre les méchants1 est aujourd'hui (...)
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L'état d'urgence En Marche pour toujours

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12/09/2017 —  Paris, le 12 septembre 2017 — Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un (...)
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Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle (...)

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11/09/2017 —  Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d'auteur, actuellement en cours de discussion au (...)
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[FranceCulture] Plaidoyer pour les libertés de Me (...)

Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de (...)
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5/09/2017 —  Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, par Olivia Gesbert dans l'émission La Grande Table diffusée sur France Culture le jeudi 31 août 2017. Libertés / (...)
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Gravity, Skyline : les groupes de presse s'alignent (...)

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6/07/2017 —  Paris, le 7 juillet 2017 — Des groupes industriels de presse ou détenant des titres de presse ont annoncé le lancement d'un nouveau projet conjoint baptisé « Alliance Gravity »1. Deux jours après, Le (...)
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État d’urgence : de l’exception à la permanence, les (...)

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5/07/2017 —  Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les (...)
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ePrivacy : séparons le bon grain de l'ivraie

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30/06/2017 —  Paris, le 30 juin 2017 - Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre - le gouvernement français n'ayant (...)
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ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

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13/06/2017 —  Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur (...)
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