Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée

Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés (…)