Liberté de manifester : le Conseil d’État se penche sur la publication tardive des arrêtés

Le Conseil d’État examinait jeudi, en référé, le recours déposé par plusieurs organisations et associations liées au mouvement social. Elles dénoncent la publication tardive d’arrêtés interdisant des manifestations ou prononçant des assignations à résidence. Une pratique devenue quasi (…)